Statuts

A.L.R.I.C.

Association Lorraine des Rencontres Inter-Centres

Statuts de l’Association

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16.10.1989, ayant pour titre :

« A.L.R.I.C. »
Association Lorraine des Rencontres Inter-Centres

Article 2 :

L’Association ALRIC a pour but de favoriser et d’organiser des rencontres sportives et de loisirs entre divers centres spécialisés de Lorraine et diverses autres associations dans le souci d’épanouir l’enfant en le confrontant à différents environnements et à d’autres comportements individuels et/ou collectifs dans le cadre d’échanges extérieurs.

Article 3 :

L’Association ALRIC utilisera tous les moyens adéquats à la réalisation de ses buts, notamment :
Elle pourra entreprendre des activités en collaboration avec d’autres associations des secteurs concernés.
L’ALRIC est une association laïque, en conséquence de quoi tout prosélytisme politique et religieux n’est pas autorisé.

Article 4 :

Le siège social de l’Association ALRIC est fixé dans la Région Lorraine. Il pourra être transféré dans toute autre commune de la région sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 5 :

La durée de l’Association ALRIC est illimitée.

Article 6 :

Les ressources de l’Association comprennent :
• le montant des droits d’entrée que chaque membre verse au moment de son adhésion à l’Association
• le montant des cotisations annuelles
• les subventions éventuelles accordées par l’Etat, la Région, le Département, les Communes ou toutes autres collectivités Publiques ou Privées
• le revenu de ses biens
• les sommes perçues par elle, en contrepartie des prestations de services qu’elle pourrait fournir
• toutes autres ressources autorisées par la loi, textes législatifs et réglementaires.

Le fond de réserve comprend :
• les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 7 :

Le Patrimoine de l’Association ALRIC répondra seul des engagements contractés à son nom, sans qu’aucun des membres puissent être tenu personnellement responsable.

Article 8 :

L’Association ALRIC se compose de membres
• actifs qui sont les représentants des inter-centres délégués par les établissements et au nombre maximum de deux par institution
• de droit, qui sont les chefs d’établissement ou leurs représentants
• honoraires.

Les personnes physiques et morales peuvent faire acte de candidature à l’adhésion de l’Association. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit et soumises à l’approbation du Conseil d’Administration, qui en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses motivations à l’intéressé(e).

Article 9 :

La qualité de membre se perd par
• Le décès de l’adhérent ou la dissolution de la personne morale
• La démission de l’adhérent par écrit (personne morale ou physique)
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration en séance plénière pour non-paiement de la cotisation, pour le non-respect des Statuts ou du Règlement intérieur, l’intéressé(e) ayant été invité(e), par écrit, à fournir ses explications devant le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Article 10 :

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres actifs et de droit. Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire, au cours du premier trimestre de l’année scolaire en cours, et elle a compétence générale concernant la Vie de l’Association et pour la réalisation de ses buts.

Article 11 :

Pour les deux types d’Assemblée Générale, le quorum des deux tiers des membres, présents et représentés, est obligatoire pour la validation des délibérations, décisions et votes, réalisés au cours de ladite Assemblée Générale.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale aura lieu dans les quinze jours suivants. Chaque adhérent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs de représentation, signés et datés par les mandants. La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée au moins quinze jours avant la date retenue pour la réunion, par écrit, au domicile officiel de chaque adhérent.
A la deuxième réunion, s’il y a lieu, si le quorum n’est pas à nouveau atteint, l’Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents et représentés.

Article 12 :

L’Association ALRIC est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association entre les réunions de l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour entendre les rapports du Bureau.

Article 13 :

Le Conseil d’Administration élit un bureau parmi ses membres, composé comme suit :
• un(e) Président(e), chargé(e) de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.Il peut déléguer un autre membre du Conseil d’Administration pour le représenter
• un(e) Vice-Président(e)
• un(e) Trésorier(e), chargée de la supervision de la comptabilité de l’Association, et de présenter le « bilan annuel » en Assemblée Générale
• un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
• un(e) Secrétaire, chargé(e) de la tenue des registres des comptes-rendus des réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau. Il en organise les réunions.
• un(e) Secrétaire adjoint(e)
• un(e) Responsable Marketing chargé(e) de promouvoir l’image de marque de l’Association
• un(e) Conseiller(e) technique.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut être appelé à assurer l’une de ces fonctions, en cas de vacances prolongées d’un des postes.
Le Bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.
L’impulsion dans la détermination des activités de l’ALRIC, l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et par le Conseil d’Administration, incombent au Bureau. Il est l’Organe exécutif de l’Association.

Article 14 :

La dissolution de l’Association ALRIC ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet et à la majorité de deux tiers des adhérents plus une voix.
Si la dissolution est prononcée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires liquidateurs et elle attribue l’actif, s’il y a lieu, à une association de son choix, ayant des buts similaires.

Article 15 :

Le Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un Règlement Intérieur Général, texte qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts, ainsi que les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’Association, et les rôles de chacun. Il pourra être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau, et sera soumis chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.

Print Friendly, PDF & Email
Tagués avec : ,